Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation - Les Opticiens Mobiles

La société « Les Opticiens Mobiles » propose des prestations d’opticien sur les lieux de vie et de travail des personnes : à domicile, en établissements et services médico-sociaux / santé ou sur le lieu de travail.

I. A PROPOS

EDITEUR DU SITE

Les Opticiens Mobiles - société par actions simplifiée, au capital de 180 054,72 €, inscrite au RCS de LYON, sous le numéro B 803 554 245 (numéro de TVA intracommunautaire FR 26 803 554 245) dont le siège social est situé au 160 rue Vendôme – 69006 LYON France.

Adresse de contact pour toute demande administrative ou courrier : Les Opticiens Mobiles - 153 rue de Créqui - 69006 LYON France.

Téléphone : +33 4 82 90 49 82

Formulaire de contact : https://www.lesopticiensmobiles.com/nous-contacter

Code NAF : 4778A - N° identification : 69 2 67981 4

Le site www.lesopticiensmobiles.com est la propriété de la société Les Opticiens Mobiles SAS. Le directeur de la publication est Matthieu Gerber ayant la qualité de Président de la société Les Opticiens Mobiles SAS.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Société : SHD Data Center (hébergeur agréé de données de santé)

Siège social : Technoparc Saône Vallée 01390 Civrieux

Téléphone : 04 72 83 75 75

 

Pour les besoins des présentes, la société Les Opticiens Mobiles sera dénommée ci-après sous le terme « LOM ».

II. CHAMP d’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à encadrer l’utilisation du site internet www.lesopticiensmobiles.com (ci-après « le Site »).

Chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celui-ci.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L’Utilisateur est informé que LOM commercialise des produits et prestations de service en santé visuelle et des assistants d’écoute (hors périmètre du champ de compétence des audioprothésistes, LOM n’étant pas habilité en la matière).

L’optique est une activité réglementée pour laquelle LOM répond aux exigences règlementaires en vigueur. L’Utilisateur est informé qu’il peut rencontrer un opticien diplômé physiquement dans le réseau Les Opticiens Mobiles en fonction du développement géographique de ce même réseau (voir la rubrique « Prendre rendez-vous » pour trouver l’Opticien Mobile le plus proche de chez vous).

III. DÉFINITIONS

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Site.

Site :  désigne le site internet www.lesopticiensmobiles.com qui présente la société LOM, ses prestations et produits.

Utilisateur : désigne la personne physique utilisant le Site.

IV. PRESENTATION DU SITE

Le Site est un site vitrine qui permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations concernant LOM, ses services et produits.

LOM met ainsi à disposition des Utilisateurs des informations sur sa société et plus généralement sur son secteur d’activité.

En outre, l’Utilisateur peut notamment :

  • Consulter le catalogue de produits (photographies, caractéristiques des produits et prix pratiqués) et prestations disponibles ;
  • Découvrir LOM, son histoire, ses engagements et prestations ;
  • Prendre rendez-vous avec un opticien mobile ;
  • S’inscrire aux newsletters de LOM ;
  • Consulter le blog de LOM et l’espace presse ;
  • Envoyer une demande d’assistance ;
  • Consulter les informations règlementaires (Mentions légales, CGU, Politique de confidentialité).

Aucune commande ne peut être passée par le biais du Site.

En tant que professionnel, il est possible de contacter LOM pour devenir partenaire franchisé ou pour postuler aux offres d’emploi.

Enfin, les opticiens membres du réseau LOM ont la possibilité de se connecter à un espace sécurisé qui leur est dédié sur le Site.

4.1. Catalogue produits/prestations

Le Site présente chaque produit et prestation proposés par LOM ainsi que les prix catalogue.

4.2. Présentation de LOM

LOM met ainsi à disposition des Utilisateurs des informations sur sa société et plus généralement sur le secteur d’activité.

4.3. Pour les professionnels

Le Site contient un bouton « Devenez Opticien Mobile » renvoyant les professionnels qui souhaitent devenir partenaires du franchisés du réseau LOM sur un site qui est dédié au recrutement d’Opticien Mobile Franchisé.

En outre, le Site contient un onglet « offres d’emploi » renvoyant sur un site qui présente les offres d’emploi proposées par LOM.

4.4. Prise de rendez-vous

Le Site permet à l’Utilisateur de prendre rendez-vous avec un Opticien Mobile, en faisant part de sa demande et de ses informations personnelles via le formulaire prévu à cet effet.

4.5. Blog

Le Site permet d’accéder au blog de LOM à travers lequel LOM propose divers articles sur LOM, le métier d’opticien ou le secteur d’activité.

4.6 Assistance

La Site permet d’avoir un accès rapide pour toutes questions relatives au service après-vente, demandes de retour ou réclamations.

4.7. Prise de contact

La Site permet à l’Utilisateur de prendre contact avec le Service Client de LOM en faisant part de sa demande et de ses informations personnelles via le formulaire prévu à cet effet. Un formulaire spécifique est dédié aux professionnels (établissements médico-sociaux, organisme, association…) souhaitant faire bénéficier des produits et prestations proposés par LOM à ses bénéficiaires (adhérents, résidents, salariés…).

Les Utilisateurs peuvent également dénoncer tout article ou commentaire qui ne respectent pas les dispositions légales ou dès lors que le contenu correspond à une des catégories suivantes établies comme manifestement illicites :

  • de porter atteinte à l’image aux droits et à l’image de LOM, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • d’ouvrir plus d’un compte d’Utilisateur et d’ouvrir un compte au nom d’un tiers ;
  • d’avoir un comportement qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et de tenir des propos ou de poster des publications à contenu injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent ; menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ; encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement contraires aux finalités du Site ;
  • de porter atteinte aux droits de LOM ou d’un tiers, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, s’il porte atteinte au respect de la personne humaine ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription ou lors de l’utilisation du Site ;
  • d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
  • de contacter un autre Utilisateur, notamment par l’intermédiaire du Site, à d’autres fins que l’utilisation du Site.

Dans le cadre de ces signalements, LOM se réserve le droit de supprimer le contenu illégal dans les meilleurs délais à compter du signalement.

4.8. Pour les Opticiens Mobiles

Un espace du Site est dédié aux Opticiens Mobiles. Ils peuvent ainsi accéder à leur espace personnel ou encore au « brand center » de LOM.

V. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de LOM et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

VI. RESPONSABILITE

6.1. Responsabilité de LOM

Le Site est un site vitrine de présentation des produits et prestations proposés par LOM.

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, LOM ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, LOM ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, LOM ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité de LOM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Il peut arriver que le Site propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.
LOM ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, LOM pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. LOM sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

VII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine, etc.) de LOM et/ou de tout tiers.

Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, LOM en étant le seul titulaire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOM, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

VIII. MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à l’accès au Site sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès.

IX. DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le droit français s’applique aux présentes.

En cas de réclamation ou litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de la Société sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone au 04 82 90 49 82 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site  https://www.lesopticiensmobiles.com/nous-contacter.

En l’absence de solution, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe - 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : 01 42 15 30 00 - e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. L’Utilisateur reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des Universités, et composée de deux représentants d’Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l’Économie et de deux représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document. Ni le client ni l’entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.